Conditions Générales de Location

Récréa’Kit est la propriété intellectuelle exclusive de Mme Vanessa Déricq, déclaré sous le statut d’Entreprise Individuelle Micro-entrepreneur, résidant 5 bis route de Buchêne  49610  Les Garennes sur Loire.

N° Siret : 94930239200012               Code APE : 7729Z

Récréa’Kit  a pour activité la location de matériel, de jeux, de décoration pour anniversaire d’enfant. Le matériel est destiné à être louer à des particuliers.

1 . Objet 

Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la location des produits décrits dans le catalogue disponible sur le site internet :

Toute location implique l’acceptation des présentes conditions générales de location.

2 . Application des conditions 

Les Conditions Générales sont réputées acceptées dans leur totalité par le client. Les photographies illustrant les kits n’entrent pas dans le champ contractuel, le loueur se réserve le droit sans préavis d’apporter des modifications à ses produits.

3 . Produits 

Récréa’Kit propose à la location des kits anniversaires, comprenant un kit complet d’animation d’une fête d’anniversaire d’enfants (invitations, manuel d’animateur, jeux et matériels nécessaires à leur mise en place, sacs cadeaux, un cadeau pour chaque invité, décoration de salle), destinés aux adultes pour leur permettre d’organiser et d’animer les fêtes d’anniversaires d’enfants.

4 – Tarifs 

Les Tarifs sont indiqués sur le site internet, pour chaque référence et pour une durée déterminée. Pour toutes autres demandes, un devis personnalisé sera remis (par mail ou lettre simple) au client. Les prix sont compris sans assurance, sans la mise en place, sans le montage et démontage du matériel et des jeux. Tout matériel non rendu à la date indiquée fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Du fait du statut de Micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B DU CGI).

5 – Durée de Location

La durée de location s’entend de la vielle au lendemain de l’évènement. Les horaires d’enlèvement ou de retrait sont à convenir d’un commun accord entre le Client et la société Récréa’Kit lors de la réservation. Pour toute autre durée, nous consulter.

6 – Réservation et règlement

Toute demande de devis, de réservation peut-être effectuée par mail (recreakit.location@gmail.com). La réservation est effective à la réception par la société Récréa’Kit du devis et des conditions générales de location signés par le client et d'un acompte de 50€. La confirmation de commande devra parvenir au plus tard 15 jours avant la date de la livraison de la location. A défaut, la société Récréa’Kit ne pourra être tenue responsable en cas de défaut de livraison lié à une rupture de stock.

Le règlement s’effectue par virement, espèce, carte bancaire ou chèque, au plus tard le jour de la livraison du kit. Un chèque de caution de 100€ (200€ pour le kit "Laser Game") et une copie ou photo d'une pièce d'identité seront demandé au Client lors de la livraison du matériel. Cette caution n’est pas encaissée et sera restituée partiellement ou en totalité si les conditions de retour sont respectées.

7 – Modalités de livraison et retrait du matériel

Il est indispensable que le Client soit présent lors de la livraison et la restitution du matériel. Il reconnait recevoir le matériel en état, fonctionnel et avec les accessoires nécessaires. Le Client s’engage à restituer le matériel loué, les accessoires rangés dans leur contenant. Un inventaire sera effectué à la livraison et lors de la restitution du matériel. En cas d’absence du Client, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire effectué par la société Récréa’Kit fera foi. 

8 – Renonciation-Annulation de la location

Le Client peut annuler sa location jusqu’à 10 (dix) jours calendaires avant le jour de l’évènement en contactant Récréa’Kit par mail avec accusé de réception envoyé à recreakit.location@gmail.com

Toutefois, si l’annulation intervient moins de 10 (dix) jours calendaires avant la date de l’évènement le client sera redevable de frais d’annulation d’un montant de 50€.

9 – Responsabilité

Le matériel loué est placé sous la pleine responsabilité du Client pendant tout la durée de la location. Récrea’Kit ne peut pas être tenue responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporelles, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits. Tous les jeux fournis dans les kits doivent être réalisés sous la surveillance d’un adulte et ne doivent pas être laissé à la portée des plus petits sans surveillance.

Il appartient au Client de prévoir un contrat d’assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité pendant la détention du matériel.

10 – Reserve de propriété

Le matériel loué dans les kits reste la propriété matérielle et intellectuelle de Récréa’Kit. Le matériel loué dans les kits sur mesure reste la propriété matérielle et intellectuelle de Récréa’Kit qui se réserve le droit de les mettre en location.  A ce titre, le Client n’a pas le droit de le revendre ou de le sous-louer.